EXW · À l’usine
L’acheteur s’occupe de tout, dédouanement export compris — souvent peu pratique en commerce international, où FCA convient généralement mieux.
Référentiel fret
Tableau des Incoterms® 2020
Onze règles déterminent qui organise et paie le transport, où les risques passent du vendeur à l’acheteur et qui se charge du dédouanement. Les voici réunies sur une seule page.
En bref
- Les Incoterms® 2020 sont l’édition en vigueur : sept règles pour tous les modes de transport et quatre pour le transport maritime et fluvial.
- Dans toutes les règles sauf EXW, le vendeur dédouane la marchandise à l’export ; il ne la dédouane à l’import qu’en DDP.
- Avec les règles en C (CPT, CIP, CFR, CIF), le vendeur paie le transport principal, mais les risques passent dès le départ.
- Seuls CIF et CIP obligent le vendeur à assurer la marchandise — couverture minimale en CIF, couverture tous risques en CIP.
| Règle | Mode | Transfert des risques | Transport principal payé par | Assurance | Dédouanement export | Dédouanement import et droits |
|---|---|---|---|---|---|---|
| EXW À l’usine | Tous modes | Marchandise mise à disposition dans les locaux du vendeur, non chargée | Acheteur | Aucune obligation | Acheteur | Acheteur |
| FCA Franco transporteur | Tous modes | Remise au transporteur de l’acheteur au lieu convenu | Acheteur | Aucune obligation | Vendeur | Acheteur |
| CPT Port payé jusqu’à | Tous modes | Remise au premier transporteur | Vendeur | Aucune obligation | Vendeur | Acheteur |
| CIP Port payé, assurance comprise, jusqu’à | Tous modes | Remise au premier transporteur | Vendeur | Vendeur — tous risques, ICC (A) | Vendeur | Acheteur |
| DAP Rendu au lieu de destination | Tous modes | Au lieu de destination convenu, prête à être déchargée | Vendeur | Aucune obligation | Vendeur | Acheteur |
| DPU Rendu au lieu de destination déchargé | Tous modes | Au lieu de destination convenu, déchargée | Vendeur | Aucune obligation | Vendeur | Acheteur |
| DDP Rendu droits acquittés | Tous modes | Au lieu de destination convenu, prête à être déchargée | Vendeur | Aucune obligation | Vendeur | Vendeur |
| FAS Franco le long du navire | Maritime et fluvial | Le long du navire, au port d’embarquement | Acheteur | Aucune obligation | Vendeur | Acheteur |
| FOB Franco à bord | Maritime et fluvial | À bord du navire, au port d’embarquement | Acheteur | Aucune obligation | Vendeur | Acheteur |
| CFR Coût et fret | Maritime et fluvial | À bord du navire, au port d’embarquement | Vendeur | Aucune obligation | Vendeur | Acheteur |
| CIF Coût, assurance et fret | Maritime et fluvial | À bord du navire, au port d’embarquement | Vendeur | Vendeur — minimale, ICC (C) | Vendeur | Acheteur |
Les onze règles
Tous modes
FCA · Franco transporteur
Le choix habituel pour les conteneurs ; les parties peuvent convenir que le transporteur délivre au vendeur un connaissement « embarqué ».
CPT · Port payé jusqu’à
Le vendeur paie le fret jusqu’à destination, mais l’acheteur supporte les risques dès le départ.
CIP · Port payé, assurance comprise, jusqu’à
Comme CPT, avec en plus une assurance souscrite par le vendeur au niveau tous risques.
DAP · Rendu au lieu de destination
L’acheteur décharge et prend en charge le dédouanement import, les droits et les taxes.
DPU · Rendu au lieu de destination déchargé
A remplacé DAT en 2020 ; la seule règle dans laquelle le vendeur décharge à destination.
DDP · Rendu droits acquittés
L’obligation maximale du vendeur, droits et taxes à l’import compris — vérifiez que le vendeur peut agir comme importateur dans le pays concerné.
Maritime et fluvial
FAS · Franco le long du navire
Surtout pour le vrac et les marchandises conventionnelles, pas pour les conteneurs.
FOB · Franco à bord
Courant dans le commerce maritime ; pour des conteneurs remis à un terminal avant le chargement, FCA correspond à ce qui se passe réellement.
CFR · Coût et fret
Le vendeur paie le fret maritime jusqu’au port de destination ; les risques passent au chargement.
CIF · Coût, assurance et fret
Comme CFR, avec en plus une assurance souscrite par le vendeur au niveau minimal.
Comment utiliser les règles
Indiquez la règle avec un lieu désigné précis et l’édition, par exemple « FCA Shanghai, terminal de Yangshan, Incoterms® 2020 ». Le lieu détermine où s’arrêtent les obligations du vendeur : un lieu imprécis est source de litiges.
Choisissez une règle adaptée au mode : FAS, FOB, CFR et CIF sont réservées au transport maritime et fluvial, lorsque la marchandise est chargée à bord du navire ou placée le long de celui-ci. Pour des conteneurs livrés à un terminal, utilisez FCA, CPT ou CIP.
Les Incoterms ne règlent ni le transfert de propriété, ni le prix, ni les conditions de paiement, ni les recours en cas de manquement — tout cela relève du contrat de vente.
Incoterms® est une marque déposée de la Chambre de commerce internationale (ICC). Ce tableau est un résumé simplifié, à titre indicatif ; l’intégralité des obligations figure dans la publication de l’ICC.
Vos cotations dépendent de l’Incoterm ?
L’Incoterm accompagne chaque cotation.
DO IT ALL SOFT enregistre l’Incoterm avec la marchandise, l’itinéraire et les dates — et son IA le lit directement dans la demande que votre client envoie par e-mail.
FAQ
Questions fréquentes
Quelle différence entre FOB et FCA ?
En FOB, les risques passent quand la marchandise est à bord du navire ; en FCA, quand elle est remise au transporteur de l’acheteur, dans les locaux du vendeur ou à un terminal. Les conteneurs sont généralement remis à un terminal plusieurs jours avant le chargement : FCA correspond donc à ce qui se passe réellement.
Quels Incoterms sont réservés au fret maritime ?
FAS, FOB, CFR et CIF, pour le transport maritime et fluvial. Les sept autres — EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP — conviennent à tous les modes, y compris le transport multimodal de conteneurs.
Qu’est-ce qui a changé dans les Incoterms 2020 ?
DAT est devenu DPU ; CIP exige désormais une assurance tous risques (ICC A), alors que CIF reste à la couverture minimale (ICC C) ; FCA permet de prévoir un connaissement « embarqué » ; les parties peuvent utiliser leurs propres moyens de transport en FCA et dans les règles en D ; et les coûts liés à la sûreté sont répartis plus clairement.
Qui paie les droits à l’import en DAP ?
L’acheteur. En DAP, le vendeur livre la marchandise au lieu convenu, prête à être déchargée ; le dédouanement import, les droits et les taxes sont à la charge de l’acheteur. Seul le DDP les met à la charge du vendeur.
Les Incoterms déterminent-ils le transfert de propriété ?
Non. Les Incoterms couvrent la livraison, les risques, les coûts et le dédouanement. Le transfert de propriété, les conditions de paiement et le prix relèvent du contrat de vente.
Quelle partie du trajet un transitaire doit-il coter ?
Celle que l’Incoterm attribue à votre client. En EXW ou FCA, le transitaire de l’acheteur cote depuis l’origine ; en CFR ou CIF, le transitaire du vendeur cote jusqu’au port de destination, et celui de l’acheteur ne gère que les frais à destination et la livraison.
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