Incoterms

Les Incoterms® 2020, publiés par la Chambre de commerce internationale (ICC), sont l’édition en vigueur. Ils comptent 11 règles. Sept valent pour tous les modes de transport : EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP. Quatre sont réservées au transport maritime et fluvial : FAS, FOB, CFR et CIF. Chaque règle précise où a lieu la livraison, quand le risque est transféré, qui paie quels frais et qui se charge du dédouanement export et import.

Une erreur courante consiste à croire que les Incoterms déterminent le transfert de propriété de la marchandise, ou les modalités et le moment du paiement par l’acheteur. Ce n’est pas le cas : le transfert de propriété, les conditions de paiement et le prix relèvent du contrat de vente et, le cas échéant, du crédit documentaire. Autre confusion fréquente : utiliser FOB ou CIF pour des marchandises conteneurisées, alors que FCA ou CIP conviennent généralement mieux, car le vendeur remet le conteneur dans un terminal, pas à bord.

Indiquez toujours la règle, un lieu précis et l’édition, par exemple « FCA Shanghai Incoterms® 2020 », avec un lieu aussi exact qu’un terminal nommé ou l’adresse d’un entrepôt. Un lieu vague ouvre la porte aux litiges sur qui paie la manutention au terminal ou le camionnage local. Pour un transitaire, la règle indique quelles étapes coter, quelle partie paie chaque poste de frais et si une assurance est exigée : en CIF et en CIP, le vendeur doit souscrire une couverture au profit de l’acheteur.