Qu’est-ce que l’assurance marchandises transportées ?
Les transporteurs ne sont pas des assureurs. Leur responsabilité en cas de perte ou d’avarie est limitée par des conventions internationales, comme les Règles de La Haye-Visby en maritime, la Convention de Montréal en aérien et la Convention CMR en routier, généralement à un montant par kilo ou par colis, et pour certains événements, comme les périls de la mer, ils ne doivent rien du tout. L’assurance marchandises comble cet écart, couramment à hauteur de 110 % de la valeur facturée.
Les polices types du marché de Londres sont les Institute Cargo Clauses. Les clauses (A) offrent une couverture tous risques, sous réserve d’exclusions listées comme l’emballage insuffisant, le retard et le vice propre. Les clauses (C) sont une couverture minimale pour des événements majeurs nommés, comme l’incendie, le naufrage, l’échouement, l’abordage et l’avarie commune. Selon les Incoterms® 2020, le vendeur doit assurer au minimum au niveau (C) en CIF et au niveau (A) en CIP, sauf accord contraire des parties.
L’assurance protège aussi les ayants droit à la marchandise en cas d’avarie commune, où une garantie doit être fournie avant la remise de la marchandise même si elle n’a pas été endommagée ; c’est généralement l’assureur qui la fournit. Les transitaires peuvent organiser une couverture pour leurs clients, mais doivent indiquer clairement si un envoi est assuré et à quelles conditions. Un sinistre nécessite la police ou le certificat d’assurance, la facture, le document de transport et la preuve de la perte constatée à la livraison.