Qu’est-ce que l’avarie commune (GA) en transport maritime ?
Face à un danger commun, comme un incendie, un échouement ou une panne moteur, le capitaine peut sacrifier des biens ou engager des frais extraordinaires pour sauver l’expédition, par exemple en jetant de la marchandise par-dessus bord, en noyant des cales pour combattre un incendie, ou en faisant appel à l’assistance et au remorquage. L’armateur déclare alors l’avarie commune, et un dispacheur calcule la perte et la répartit entre le navire, la cargaison et le fret au prorata de leurs valeurs.
L’avarie commune est régie par les Règles d’York et d’Anvers, que la plupart des connaissements et des chartes-parties intègrent ; l’édition applicable est celle que désigne le contrat. Elle se distingue de l’avarie particulière, une perte qui ne touche que le propriétaire des biens endommagés. En avarie commune, un chargeur dont la marchandise est arrivée intacte paie quand même sa part, car le sacrifice a aussi sauvé cette marchandise.
Avant de remettre la marchandise, le transporteur exige de chaque intérêt cargaison une garantie d’avarie commune : généralement un compromis d’avarie signé plus une garantie de l’assureur ou, pour une marchandise non assurée, un dépôt en espèces qui peut représenter une part importante de la valeur de la marchandise. Les propriétaires assurés transmettent les documents à leur assureur ; les autres doivent financer eux-mêmes le dépôt et peuvent attendre des années le règlement final. Ce risque à lui seul est un argument de poids pour assurer chaque envoi.