Qu’est-ce qu’une facture commerciale ?
L’exportateur émet la facture commerciale, qui accompagne les documents d’expédition jusqu’à l’importateur et son commissionnaire en douane. Elle indique généralement le vendeur et l’acheteur, le numéro et la date de facture, la description de chaque article, les quantités, les prix unitaires et totaux, la devise, la règle Incoterms, le pays d’origine et souvent les codes HS. La douane la compare à la liste de colisage et au document de transport, et la valeur déclarée sert généralement de base au calcul des droits de douane et de la TVA à l’import.
On confond souvent facture commerciale et facture pro forma. La pro forma est une offre ou une facture d’acompte émise avant l’expédition, qui sert à organiser le paiement ou à obtenir une licence d’importation ; la facture commerciale enregistre la vente réelle. Elle se distingue aussi de la facture de fret du transitaire, qui facture des prestations de transport et non les marchandises. Certaines destinations exigent un format précis, une déclaration signée ou une légalisation consulaire : les règles dépendent du pays d’importation.
Beaucoup de retards en douane viennent de la facture : des descriptions vagues comme « pièces » ou « échantillons », des valeurs qui ne correspondent pas au paiement, une règle Incoterms manquante ou des totaux qui ne concordent pas avec la liste de colisage. Sous-évaluer délibérément la marchandise pour payer moins de droits est une infraction dans la plupart des pays. Transitaires et commissionnaires en douane vérifient la facture avant l’arrivée de la marchandise, car la corriger après coup peut entraîner des frais de magasinage pendant que la déclaration est bloquée.