Code HS

Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, géré par l’Organisation mondiale des douanes (OMD), regroupe les marchandises en sections, chapitres (deux chiffres), positions (quatre chiffres) et sous-positions (six chiffres). Les pays ajoutent leurs propres chiffres pour les lignes tarifaires nationales et les statistiques : un code à l’import compte donc souvent huit ou dix chiffres. Le code complet détermine le taux de droit, les éventuelles licences, restrictions ou mesures antidumping, et les statistiques commerciales dans lesquelles l’envoi est comptabilisé.

Un code HS n’est ni la référence interne (SKU) d’un produit ni la désignation de marchandise d’un transporteur et, au-delà des six premiers chiffres, le code export d’un pays peut différer du code import d’un autre. Le classement suit les notes légales et les règles interprétatives du système, pas le nom du produit ni sa description commerciale : deux articles d’apparence proche peuvent donc relever de positions différentes, avec des taux de droit différents.

L’importateur déclarant (importer of record) porte généralement la responsabilité juridique du code déclaré, même quand un commissionnaire en douane dépose la déclaration. Indiquez le code sur la facture commerciale, gardez-le cohérent d’un envoi à l’autre et revérifiez-le à chaque révision de la nomenclature, comme lors de l’édition HS 2022. En cas de doute sur le classement, de nombreuses administrations douanières délivrent des renseignements tarifaires contraignants qui apportent une certitude avant l’expédition.