Certificat d’origine (CO)

L’exportateur établit généralement le certificat d’origine et, dans de nombreux pays, une chambre de commerce ou un autre organisme habilité le vise. À destination, la douane se fonde sur l’origine — qui n’est pas toujours le pays d’expédition — pour déterminer le taux de droit applicable, l’application éventuelle de droits antidumping ou de contingents, et même l’admission de la marchandise sur le territoire. L’origine obéit aux règles d’origine, par exemple le lieu de la dernière transformation substantielle de la marchandise.

Il en existe deux grandes catégories. Le certificat d’origine non préférentielle atteste simplement le pays d’origine de la marchandise. Le certificat d’origine préférentielle, ou la déclaration d’origine établie au titre d’un accord de libre-échange, permet à l’importateur de bénéficier d’un droit réduit ou nul — mais seulement si la marchandise respecte les règles d’origine spécifiques de cet accord. Certains accords acceptent une déclaration d’origine rédigée par l’exportateur sur la facture, au lieu d’un certificat distinct délivré par une autorité.

Problèmes typiques : un certificat qui ne concorde pas avec la facture commerciale sur les descriptions, les quantités ou les codes HS, ou une demande de préférence à laquelle la marchandise n’a pas réellement droit. La douane peut contrôler l’origine après l’importation et recouvrer les droits économisés, parfois des années plus tard. Transitaires et commissionnaires en douane vérifient que le certificat, la facture et le document de transport racontent la même histoire avant le dépôt de la déclaration d’importation.