Commissionnaire en douane

Le commissionnaire classe la marchandise selon le code HS, détermine sa valeur en douane et son origine, calcule les droits et taxes à l’import et dépose la déclaration dans le système électronique de l’administration des douanes. Il répond aux demandes de la douane, coordonne les contrôles, obtient la mainlevée et la transmet au transporteur ou au transitaire pour que la marchandise puisse être retirée. Il conseille aussi sur les autorisations, licences et accords commerciaux qui modifient les droits à payer.

Commissionnaire en douane et transitaire sont deux rôles différents, même si beaucoup de sociétés exercent les deux. Le transitaire organise le déplacement physique de la marchandise ; le commissionnaire en douane gère son entrée légale dans un pays. L’agrément varie selon les pays : aux États-Unis, les customs brokers sont agréés par l’U.S. Customs and Border Protection, tandis que le droit de l’Union européenne parle de représentants en douane agissant pour l’importateur en représentation directe ou indirecte.

Même lorsqu’un commissionnaire dépose la déclaration, l’importateur en titre reste généralement juridiquement responsable de son exactitude et de tout droit dont il s’avérerait redevable par la suite. Le commissionnaire a habituellement besoin d’un mandat de représentation, de la facture commerciale, de la liste de colisage, du document de transport et, le cas échéant, du certificat d’origine. Des documents manquants ou incohérents sont une cause fréquente de retard de dédouanement, qui se transforme ensuite en magasinage et en surestaries au port.