Qu’est-ce qu’une lettre de voiture CMR ?
CMR est le sigle de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route, signée à Genève en 1956. Elle s’applique lorsque des marchandises sont transportées par route, à titre onéreux, entre deux pays dont l’un au moins est partie à la convention. La lettre de voiture est établie en trois exemplaires originaux signés par l’expéditeur et le transporteur : un pour l’expéditeur, un qui accompagne la marchandise jusqu’au destinataire et un conservé par le transporteur.
Contrairement à un connaissement négociable, la lettre de voiture CMR n’est pas un titre de propriété : la marchandise est livrée au destinataire qui y est désigné, et le document ne peut pas être endossé au profit d’un acheteur. Contrairement à un simple bon de livraison, elle emporte l’application des règles de responsabilité de la convention. L’indemnisation en cas de perte ou d’avarie est plafonnée à 8,33 droits de tirage spéciaux (DTS) par kilogramme de poids brut, sauf si une valeur supérieure ou un intérêt spécial à la livraison est déclaré sur la lettre de voiture.
À la livraison, le destinataire signe l’exemplaire du transporteur, qui sert alors de preuve de livraison. Les avaries ou manquants apparents doivent être inscrits sur la lettre de voiture sous forme de réserves à ce moment-là, car une signature sans réserve vaut présomption que la marchandise est arrivée en bon état. Les transitaires récupèrent rapidement les CMR signées, car les factures de transport routier ne sont souvent payées que sur leur présentation. Une version électronique, l’e-CMR, est reconnue dans les pays qui ont ratifié le protocole additionnel de 2008 à la convention.